Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1 170 - N° de brochure : 3086

Durée, révision et dénonciation de la convention.

a) Durée de la convention


La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, à compter du 1er mars 1982.


b) Procédure de révision et dénonciation :
1. Révision


La présente convention est révisable au gré des parties. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser.


Les discussions devront s'engager dans les trente jours suivant la date de la demande de révision.
2. Dénonciation


Toute demande de dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée à la connaissance de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.


La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet d'accord afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.


La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir et au plus pendant une durée d'un an à compter de la date de dénonciation.