Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1 170 - N° de brochure : 3086

Congés exceptionnels pour événements personnels.


Les salariés ont droit à l'occasion de certains événements personnels et sur justification à des jours de congé exceptionnel rémunérés. Ces jours de congé doivent être pris au moment des événements en cause. Ils sont décomptés en jours ouvrables.


a) Sans condition d'ancienneté dans l'entreprise :


- décès du conjoint : six jours ;


- mariage du salarié : quatre jours ;


- décès du père, de la mère ou d'un enfant du salarié ou du conjoint : trois jours ;


- décès d'un petit-enfant, d'un frère (ou demi-frère), d'une soeur (ou demi-soeur) du salarié ou du conjoint : deux jours ;


- mariage d'un enfant du salarié ou du conjoint : un jour ;


- décès d'un grand-parent du salarié ou du conjoint : un jour.




b) Après trois mois d'ancienneté dans l'entreprise :


- mariage du salarié : six jours ;


- mariage d'un enfant du salarié ou du conjoint : deux jours ;


- période de présélection militaire : de un à trois jours.


Nonobstant la disposition du premier alinéa du présent article, si le mariage du salarié est célébré pendant ses congés payés, la durée de ces derniers est prolongée de la durée du congé exceptionnel.


Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours d'absence exceptionnelle sont assimilés à des jours de travail.

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