Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1 170 - N° de brochure : 3086

Commissions paritaires.


Chaque organisation syndicale de salariés, signataire de la présente convention, pourra désigner des représentants pour participer aux commissions paritaires nationales, au nombre de :


- deux, s'il s'agit d'un groupe de travail ;


- trois, si l'ordre du jour n'intéresse qu'une catégorie de salariés ;


- cinq, si l'ordre du jour intéresse deux ou trois catégories de salariés.


Les frais entraînés par le déplacement des délégués seront remboursés de la manière suivante :


a) Perte de salaire


Le temps de travail perdu sera payé par l'entreprise comme travail effectif.


b) Voyage


Les frais de voyage seront remboursés par la F.F.T.B. suivant le tarif S.N.C.F. 2e classe avec, éventuellement, supplément de couchette.


c) Indemnité de séjour


Indemnité forfaitaire égale à trente-quatre fois la valeur du minimum garanti (tel qu'il est défini périodiquement par arrêté), par jour de réunion et par participant.




d) Les représentants des organisations syndicales seront assurés par les soins de la F.F.T.B. contre les accidents survenant au cours de leurs déplacements pour participer aux réunions paritaires, pour la différence entre l'indemnisation qu'ils recevront au titre de leur propre couverture sociale et celle qu'ils auraient reçue en cas d'accident du travail.