Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Révision et dénonciation

La présente convention pourra, à la demande de l'une des parties signataires, faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation pour sa totalité ou partie seulement de son contenu.

La partie qui effectuera la dénonciation ou demandera la révision devra le faire par lettre recommandée à tous les signataires en respectant le délai de préavis minimal de trois mois.

Cette lettre sera accompagnée d'un projet de nouvel accord sur les points sujets à dénonciation ou à révision afin que les pourparlers puissent commencer sans retard avant l'expiration de la convention.

De toute façon, la présente convention restera intégralement en vigueur jusqu'à l'entrée en application des nouvelles dispositions sur lesquelles les parties se seront mises d'accord à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision (1).


(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, 3e alinéa, du code du travail (arrêté du 24 octobre 1986, art. 1er).