Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Primes assimilables à un salaire


a) Gratification de fin d'année :


Une gratification de fin d'année sera versée au personnel. Elle sera égale à un mois de salaire pour le personnel ayant au moins un an de présence effective et continue dans l'entreprise.


Cette gratification sera calculée sur la base du salaire réel majoré de la prime d'ancienneté et de la prime de complexe.


Pour le personnel ayant été absent au cours de l'année, ou en cas de rupture du contrat de travail, la gratification sera calculée au prorata du temps de présence, chaque mois commencé étant considéré pour le calcul comme un mois plein à partir du seizième jour.


Ne donnent pas lieu à abattement pour le calcul de cette gratification toutes absences définies ci-après, et dans la limite des dispositions de la convention collective :


- congés payés ;


- formation professionnelle ;


- congé syndical ;


- congés exceptionnels pour événements familiaux ;


- congés supplémentaires d'ancienneté ;


- congés de maternité ;


- accidents de travail et de trajet ;


- congé maladie, dans la limite des périodes indemnisées.


b) Prime d'ancienneté :


L'ensemble du personnel mensualisé bénéficiera après quatre années de présence continue dans l'entreprise, d'une prime d'ancienneté.


Cette prime sera égale au montant fixé au barème des salaires constituant avenant de la convention collective, multiplié par le nombre d'années d'ancienneté, sans pouvoir excéder vingt fois ledit montant.


Le personnel promu à une fonction supérieure conservera le bénéfice de l'ancienneté acquise dans son ancien emploi. La prime d'ancienneté sera calculée sur la base du montant correspondant à sa nouvelle fonction.


c) Prime de complexe :


(abrogé par l'avenant n° 32 du 5 novembre 2003)


d) Primes de programmation :


Si, en plus de ses fonctions, un directeur est chargé de la négociation des contrats de location de films, il touchera un salaire supplémentaire à débattre entre les parties conformément aux usages et aux accords d'entreprise.