Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Indemnité de fin de carrière


Le salarié cessant son activité à un âge égal ou supérieur à celui de la retraite, ou prenant une retraite anticipée, recevra une indemnité de fin de carrière, se substituant à l'indemnité légale de licenciement, comme à l'indemnité prévue ci-dessus.


Cette indemnité de fin de carrière est égale aux 2/3 de l'indemnité de licenciement.


Pour les salariés ayant plus de vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise, elle est majorée de 25 p. 100. Cette majoration est portée à 30 p. 100 pour les salariés ayant trente ans d'ancienneté.


Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de fin de carrière est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime et gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.


En cas de rémunération variable, la partie variable sera calculée sur la moyenne des douze derniers mois.