Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Heures de travail après minuit


Pour tout travail effectué après minuit par le personnel dont la rémunération est intégralement versée par l'employeur, chaque demi-heure commencée est due en entier.


Après 0 h 45, pour toute catégorie de salarié, quelle que soit sa durée hebdomadaire de travail, la rémunération est payée avec une majoration de 100 p. 100.


Pour le travail effectué entre minuit et 0 h 45, une distinction est faite entre les salariés, selon leur horaire hebdomadaire de travail :


1° Salarié ayant effectué un travail hebdomadaire égal ou supérieur à trente-neuf heures : la rémunération du travail après minuit est majorée de 100 p. 100 ;


2° Salarié ayant effectué un travail hebdomadaire inférieur à trente-neuf heures : le temps de travail est estimé au double du temps passé jusqu'à 0 h 45.


Pour ces salariés, la demi-heure commencée après 0 h 30 se décompose de la façon suivante :


- de 0 h 30 à 0 h 45, la durée du travail est estimée au double du temps passé ;


- de 0 h 45 à 1 heure, le 1/4 d'heure est payé avec une majoration de 100 p. 100 ;


- après 1 heure, la rémunération est majorée de 100 p. 100.


Ces dispositions ne se cumulent pas avec les majorations pour heures supplémentaires.


A partir de 0 heure, le personnel de placement recevra un complément de salaire correspondant au temps passé calculé sur la base du taux horaire normal de sa catégorie, toute demi-heure commencée étant due en entier.