Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur


a) Heures supplémentaires :


Pour tout le personnel dont la rémunération est intégralement versée par l'employeur, les heures supplémentaires effectivement travaillées donnent lieu :


- à une majoration de 25 p. 100 du salaire horaire pour les huit premières heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la semaine civile au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ;


- à une majoration de 50 p. 100 du salaire horaire pour celles excédant les huit premières heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la semaine civile au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail.


Pour déterminer le nombre d'heures supplémentaires payées au taux majoré, les jours de repos compensateur devront être pris en considération, ces jours étant assimilés à des périodes de travail effectif.


L'assiette servant au calcul de la rémunération des heures supplémentaires comprend le salaire brut individuel ainsi que les primes d'ancienneté et de responsabilité, à l'exclusion :


- des primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ;


- des primes de caractère exceptionnel ;


- des primes d'intéressement aux résultats, aux recettes ou aux recettes accessoires ;


- de toutes gratifications de fin d'année ou similaires.


b) Heures supplémentaires du personnel de placement :


Les heures supplémentaires effectuées à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail donnent lieu au paiement par l'employeur d'un complément de salaire égal au montant de la majoration résultant de la législation sur les heures supplémentaires appliquée au montant mentionné pour cette catégorie au barème fédéral des salaires en vigueur.


c) Repos compensateur :


L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu, conformément aux dispositions légales, à un repos compensateur. Les modalités du repos compensateur sont précisées à l'article 44 de la section 1 du chapitre V.