Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Congés de maternité ou d'adoption


a) Congés de maternité :


Les femmes enceintes pourront suspendre leur contrat de travail pendant une période de dix-huit semaines réparties de la façon suivante :


- sept semaines avant la date présumée de l'accouchement ;


- onze semaines après l'accouchement.


Toutefois, dans la mesure où, avant l'accouchement, la femme elle-même ou le ménage assume déjà la charge de deux enfants au moins, ou si la femme a déjà mis au monde deux enfants nés viables, cette période pourra être étendue à vingt-six semaines dont :


- huit semaines avant la date présumée de l'accouchement ;


- dix-huit semaines après l'accouchement.


L'employeur ne devra en aucun cas employer les femmes pendant une période de huit semaines au total avant et après l'accouchement, ni, en tout cas, les six semaines suivant l'accouchement.


Pendant toute cette période de congé, le salaire est maintenu.


L'indemnisation de la période congé de maternité est indépendante de celle prévue pour couvrir les absences pour maladies ou accidents autres que les accidents du travail.


Cependant, les interruptions de grossesse en dehors des périodes reconnues par la sécurité sociale sont soumises au régime maladie.


Le calcul de l'indemnisation pendant l'absence pour maternité pourra être réduit chaque mois de sa valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressée a droit pour la même période du fait :


- de la sécurité sociale ;


- de tout régime de prévoyance mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur.


En cas de décès de la mère à la suite de l'accouchement, le père pourra suspendre son contrat pendant une durée maximale de douze semaines pour élever son enfant, le maintien du salaire étant assuré pendant quatre semaines si l'intéressé est employé dans l'entreprise depuis six mois.


b) Congé d'adoption :


La femme, à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue d'adoption, a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de douze semaines dont une semaine avant l'arrivée de l'enfant au foyer et onze semaines après cette arrivée.


Si le salarié adopte un enfant, et que l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants à charge, la période de suspension du contrat de travail à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer passe de douze semaines à vingt semaines.


Le salarié qui adopte seul un enfant peut suspendre son contrat de travail pendant une période de douze semaines.


Pendant toute cette période de congé, le salaire est maintenu dans les mêmes conditions que pour le congé de maternité.