Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental


A l'occasion de chaque naissance, les salariés peuvent bénéficier, au choix, d'un des trois congés mentionnés ci-dessous.


a) Le congé postnatal :


Conformément à l'article L. 122-28 du code du travail, il pourra être accordé au salarié un congé pour élever son enfant, d'une durée maximale d'un an.


Ce congé rompt le contrat de travail. Toutefois, le salarié bénéficiera d'une priorité de réembauchage, dans les conditions précisées à l'annexe " Maternité et contrat de travail ".


b) Le congé supplémentaire de maternité :


Sur demande formulée au plus tard quatre semaines avant l'expiration de son congé de maternité, l'intéressé aura droit, après ledit congé, à un congé supplémentaire, non rémunéré, d'une durée de trois mois renouvelable dans la limite d'un maximum de douze mois ; ce congé suspendra le contrat de travail de la salariée.


L'intéressée devra, avant chaque renouvellement trimestriel du congé supplémentaire, informer son employeur de ses intentions dans un délai minimum de quatre semaines.


Toutes les informations émanant tant de l'employeur que de l'employé devront être confirmées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


c) Le congé parental :


Le droit au congé parental est, dans toutes les entreprises, ouvert au père et à la mère justifiant d'une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise.


La durée du congé parental est de un an au maximum ; elle peut être prolongée une fois par le salarié.


L'ensemble du congé et de sa prolongation doit prendre fin au plus tard au terme de la période de deux ans suivant la fin du congé de maternité ou d'adoption.


Ce congé, non rémunéré, suspend le contrat de travail du salarié. Cependant, la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.