Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Champ d'application professionnel


La présente convention s'applique aux salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image.


Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée.


a) Plein temps :


Bénéficient des dispositions de la convention collective les salariés ayant un contrat de travail à plein temps pour la durée légale hebdomadaire de travail.


Cependant, sont également considérés comme travaillant à plein temps les salariés qui effectuent régulièrement un travail d'une durée hebdomadaire supérieure à trente-deux heures.


b) Temps partiel :


Bénéficient pleinement des dispositions de la convention collective, au prorata de leur temps de présence, les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel.


Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés travaillant trente-deux heures ou moins par semaine.


c) Contrat de saison (voir chapitre II, article 24 " Durée des contrats ") :


Les dispositions de la convention collective s'appliquent aux salariés ayant un contrat de travail saisonnier ; ceux-ci bénéficient d'une majoration de salaire de 5 p. 100.


Pour les dispositions soumises à une condition d'ancienneté, il y a lieu d'apprécier celle-ci en cumulant les périodes effectivement travaillées au sein d'une même entreprise, même en cas de modification de la situation juridique de l'employeur.


Pour le personnel saisonnier, le seuil d'ouverture des droits soumis à une condition d'ancienneté est de quatorze mois de travail effectif, sur une période de quatre années civiles.


d) Les apprentis :


Les salariés liés par un contrat d'apprentissage bénéficient des avantages de la convention collective.