Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

IDCC : 1 307 - N° de brochure : 3097

Affichage


Les communications syndicales et celles des délégués du personnel seront affichées sur les emplacements réservés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.


Il est rappelé que l'affichage est libre et qu'il n'est pas soumis à autorisation préalable.


En revanche, un exemplaire des communications doit être transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.