Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

IDCC : 2 272 - N° de brochure : 3309

Travail intermittent


Le contrat de travail intermittent n'est pas un contrat précaire comme le contrat à durée déterminée. Il a un caractère permanent puisqu'il prévoit de façon régulière, des périodes de travail chaque année. Il est donc à durée indéterminée et toutes les dispositions de la convention collective lui sont applicables.


En application de l'article L. 212-4-12 du code du travail, les parties signataires conviennent que ce type de contrat peut être utilisé pour les emplois d'opérateurs, aides opérateurs et techniciens (1).


(1) Alinéa étendu sous réserve que, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-12 du code du travail, les emplois visés comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (arrêté du 26 octobre 2004, art. 1er).

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