Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

IDCC : 2 272 - N° de brochure : 3309

Préavis en cas de rupture du contrat de travail


4.7.1. Durée.


Après la période d'essai, les durées de préavis sont les suivantes :


Après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est de 1 mois en cas de démission et de 2 mois en cas de licenciement.


Pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, la durée du préavis réciproque est de 1 mois. Elle est de 15 jours lorsque l'ancienneté est inférieure à 6 mois.


Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde.
4.7.2. Heures de recherche d'emploi.


Pendant la durée du préavis, le salarié licencié peut s'absenter pour rechercher un nouvel emploi.


Dans la limite de 42 heures par mois de préavis, ce temps peut être pris par journée ou demi-journée ou en semaine entière.


Ces absences sont rémunérées. Les dates en sont fixées d'un commun accord, ou à défaut de manière alternative.