Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

IDCC : 2 272 - N° de brochure : 3309

Hygiène et sécurité


Compte tenu des dangers des travaux d'assainissement et de maintenance industrielle et des risques en matière d'hygiène et de sécurité, les parties signataires considèrent que la prévention est le moyen essentiel d'amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les entreprises et doit tenir compte des spécificités du secteur d'activités, des moyens d'intervention du personnel et de sa formation préalable.


A cet effet, la profession est associée aux travaux menés dans ses domaines d'activités par la CNAM et l'INRS.


De plus, les parties signataires s'engagent à promouvoir, dans la branche, les actions, publications et recommandations de ces organismes ou de tout autre de même nature et à en assurer régulièrement la diffusion.


8.2.1. Objectifs.


Les parties signataires recommandent aux entreprises du secteur et au personnel, quel que soit son niveau dans l'entreprise, de mettre en oeuvre, en particulier, les mesures qui suivent :


- veiller à faire respecter les conditions de sécurité :


- en associant par le biais d'une information et d'une formation théorique et pratique, le personnel de tous niveaux (intérimaires et titulaires de contrats à durée déterminée compris) aux actions de prévention ;


- en s'assurant avant toute intervention, de la formation suffisante des salariés (et plus particulièrement de celle des intérimaires et des titulaires d'un contrat à durée déterminée) ;


- en informant le personnel de l'existence et des modalités du droit de retrait ;


- en mettant à la disposition immédiate des salariés des équipements de protection individuelle et des équipements de protection collective conformes aux normes en vigueur et adaptés aux travaux ;


- en s'assurant de l'entretien régulier des équipements de protection ;


- en fournissant aux ouvriers les équipements de travail nécessaires ;


- faire respecter les recommandations de la médecine du travail et, pour veiller à la protection individuelle du personnel, inciter au recours à la vaccination ;


- intégrer la notion de prévention dans l'exécution de tous travaux en rappelant notamment aux clients privés et publics les obligations légales et réglementaires (dont le droit de retrait) et en les informant sur les risques encourus ;


- faire respecter la réglementation relative aux plans de prévention ;


- veiller à la sécurité du public et des tiers ;


- assurer la circulation des informations relatives à la prévention et à la sécurité.


8.2.2. Hygiène.


En raison du caractère salissant des travaux de la profession, les entreprises veillent à mettre à la disposition du personnel, dans les locaux de l'entreprises et en nombre suffisant, les moyens d'assurer sa propreté individuelle notamment lavabos, douches et vestiaire.


Ces installations doivent être régulièrement entretenues et nettoyées.


8.2.3. CHSCT.


- Rappeler aux entreprises d'assainissement et de maintenance industrielle l'obligation d'avoir un CHSCT dans tous les établissements de 50 salariés et plus.


- Rappeler également que, dans tout établissement de moins de 50 salariés, en vertu des articles L. 422-5 et L. 236-1 à 4 du code du travail, à défaut de CHSCT, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT.


Les parties signataires rappellent que le CHSCT contribue à la fois à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions légales ou réglementaires y compris pour les travailleurs temporaires ou mis à disposition. Il a pour mission de contribuer à l'analyse et à la prévention des risques professionnels. Il procède à des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est consulté avant toute décision modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et sur le choix des EPI.


8.2.4. Equipements de travail.


Les équipements de protection individuelle (EPI) notamment :


- vêtements de protection ;


- chaussures ;


- bottes de sécurité ;


- gants ;


- casque ;


- lunettes ;


- masques respiratoires ;


- etc.,
sont fournis par l'entreprise et doivent être effectivement portés par les salariés.


Les entreprises veillent à ce que ces équipements soient conformes aux normes en vigueur, vérifiés et maintenus de manière régulière en bon état de fonctionnement.


En vue d'en assurer leur bonne utilisation, les consignes d'emplois propres à chaque équipement sont portées à la connaissance des utilisateurs.


En outre, les entreprises s'engagent à fournir les tenues de travail. A défaut, lorsqu'elles ne les fournissent pas, elles versent une compensation définie entre l'employeur et les salariés.


Il est rappelé que le CHSCT est associé au choix des EPI et des tenues de travail.


8.2.5. Commission nationale de concertation sur l'hygiène et la sécurité.


Dans le but de promouvoir la prévention en matière d'hygiène et de sécurité et de diminuer les accidents du travail au sein des entreprises, les parties signataires décident que la commission nationale de concertation prévue par l'article 2.4 des clauses générales se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour examiner les questions relatives à la sécurité et à la prévention.


Elle est chargée :


- de mettre en place des stages de formation professionnelle ;


- d'étudier les statistiques en matière d'accidents du travail ;


- d'établir une coopération avec les pouvoirs publics concernant les actions de prévention ;


- de recueillir, diffuser et promouvoir toute information relative à la prévention et à la sécurité dans la branche ;


- de prévoir des documents, cassettes, films ou tous autres moyens audiovisuels ou informatiques destinés à la formation à l'hygiène et à la sécurité.