Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

IDCC : 2 272 - N° de brochure : 3309

Egalité hommes/femmes


Il est rappelé que le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être respecté et que toutes mesures doivent être prises pour aboutir à résoudre ces inégalités, si elles étaient constatées.


La commission de conciliation doit mettre ce sujet à l'ordre du jour au moins tous les 3 ans.