Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

IDCC : 2 272 - N° de brochure : 3309

Classification des emplois


5.1.1. Niveaux et échelons.


Dès l'embauchage d'un salarié, son emploi doit être classé en fonction de l'activité qu'il doit exercer.


La classification permet de situer les emplois dans la hiérarchie en analysant toutes leurs caractéristiques. Elle figure à l'annexe I de la présente convention.


Les emplois sont répartis sur 8 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques.


Chaque fonction doit être classée d'abord à un niveau selon la définition de celui-ci, puis à un échelon, selon les définitions de ceux-ci, s'il en existe plusieurs. Le classement s'effectue en fonction des activités réellement exercées dans l'entreprise de façon habituelle.


La classification distingue les différentes catégories d'emplois, tels que ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens ou cadres. Mais il n'existe qu'une seule échelle hiérarchique. En outre, la classification comporte des " passerelles " c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé d'une catégorie a la même valeur que le moins élevé de la catégorie suivante, ce qui a pour but de permettre et de faciliter les promotions en cours de carrière.


Le classement d'un emploi détermine son échelon hiérarchique et, en conséquence, le salaire minimal correspondant.


5.1.2. Classement du personnel à compétences multiples.


Le salarié assurant, de manière permanente et formalisée par contrat, plusieurs emplois relevant de classements différents, doit, dès son entrée en fonction, bénéficier du classement le plus élevé, dès lors qu'il occupe l'emploi correspondant pendant au moins la moitié de la durée annuelle du travail.


Si le salarié n'occupe l'emploi le mieux classé que moins de la moitié de la durée annuelle du travail, il bénéficie du salaire minimal de ce poste pour le temps durant lequel il l'occupe effectivement, sans pouvoir prétendre à un relèvement de classification.