Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

IDCC : 1 518 - N° de brochure : 3246

Résiliation

class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden view-mode-full">


En cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation de l'un ou des organismes coassureurs désignés :


Les garanties en cas de décès telles que définies aux articles 8.2 et 8.3 sont maintenues pour les salariés et anciens salariés bénéficiaires des prestations incapacité et invalidité, et tant que se poursuit l'arrêt de travail ou le classement en invalidité en cause, par le ou les organismes faisant l'objet d'une résiliation ou non renouvelé(s) et ce, au niveau de prestation tel qu'elle est définie par le texte conventionnel au jour de la résiliation ou du non-renouvellement.


La révalorisation du salaire de référence servant au calcul des prestations cesse à la date d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation.


Les prestations incapacité, invalidité et rente éducation en cours continueront à être servies à un niveau au moins égal à celui de la dernière prestation due ou payée avant la résiliation ou le non-renouvellement.


Leur revalorisation continuera au moins sur la base déterminée par le texte conventionnel à la date de la dénonciation de la désignation et devra faire l'objet d'une négociation avec le ou les organismes assureurs suivants.