Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

IDCC : 1 518 - N° de brochure : 3246

Périodes de professionnalisation


Ces fonds seront versés selon les modalités suivantes :
7.5.1. Le C.I.F./C.F.I. sera versé à l'O.P.C.A. désigné par la branche. Toutefois, une entreprise ayant cotisé en 1992 (masse salariale 1991) à un autre O.P.A.C.I.F. pourra maintenir son engagement auprès de cet organisme jusqu'en 1998 (masse salariale 1997).


Cette disposition fera l'objet d'un examen par les parties en juin 1997.




7.5.2. Le C.I.F./C.D.D. sera versé à l'O.P.C.A. désigné par la branche.




7.5.3. L'alternance sera versée à l'O.P.C.A. désigné par la branche. Toutefois, une entreprise ayant cotisé en 1992 (masse salariale 1991) à un autre O.M.A. pourra maintenir son engagement auprès de cet organisme.




7.5.4. Les fonds mutualisés (0,15 p. 100, loi du 31 décembre 1991) des entreprises de moins de dix salariés seront versés à l'O.P.C.A. désigné par la branche. Ce versement doit être effectué, quel qu'en soit le montant, même s'il est inférieur au montant exigible par la loi.




7.5.5. Plan de formation : une cotisation minima de 0,4 p. 100 sera versée à l'O.P.C.A. désigné par la branche.


Cette cotisation ne peut être inférieure à 100 F. Le différentiel avec le taux conventionnel, après accord entre les représentants du personnel et l'employeur, pourra être versé, partiellement ou en totalité, à un ou plusieurs O.P.C.A.