Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

IDCC : 1 518 - N° de brochure : 3246

Définition du temps de travail effectif


Le temps de travail effectif est le temps présumé passé à la disposition ou pour le compte de l'employeur, dans le cadre de l'horaire collectif ou individuel fixé par l'employeur.


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