Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

IDCC : 1 518 - N° de brochure : 3246

Congé individuel de formation (CIF)


La répartition des fonds de formation doit être conforme aux dispositions suivantes :


7.3.1. Entreprises de 10 salariés et plus :


- 0,2 % au titre des CIF-CFI ;


- 0,3 % au titre de l'alternance (0,4 % si l'entreprise est redevable de la taxe d'apprentissage) ;


- 1,14 % au titre du plan de formation.


7.3.2. Entreprises de moins de 10 salariés :


- 0,15 % au titre de la mutualisation prévue par la loi du 31 décembre 1991 ;


- 1,49 % au titre du plan de formation ;


- 0,1 % au titre de l'alternance si l'entreprise est redevable de la taxe d'apprentissage.

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