Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

IDCC : 7 005 - N° de brochure : 3604

Travaux pénibles, dangereux, insalubres.


1° L'attribution d'une indemnité pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, fera l'objet d'un accord au sein de la coopérative qui déterminera les postes de travail devant en bénéficier.


2° Pour l'attribution de cette indemnité, il devra être tenu compte des éléments suivants :


- position normale de travail ;


- risque de maladie ;


- travail particulièrement salissant ;


- travail pénible, dangereux ou insalubre,
et du fait que ces conditions de travail peuvent déjà, éventuellement, être prises en compte dans la détermination du salaire.


3° Le montant de cette indemnité devra apparaître sur le bulletin de paie.


4° Les modifications des conditions de travail entraîneront la révision de l'accord.

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