Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

IDCC : 7 005 - N° de brochure : 3604

Retraite complémentaire et prévoyance.


Il est rappelé que les employeurs, pour l'ensemble des salariés liés par la présente convention, adhèrent à la C.C.P.M.A. " Retraite " et à la C.C.P.M.A. " Prévoyance ", ou à tout autre organisme agréé dans les conditions prévues par l'article 1050 du code rural et présentant des garanties au moins équivalentes à celles de la C.C.P.M.A. " Retraite " et de la C.C.P.M.A. " Prévoyance ".


Cette dernière disposition ne s'applique pas aux catégories de personnel qui ont fait l'objet d'une adhésion partielle avant l'adhésion globale intéressant l'ensemble du personnel.


En cas de création d'une société coopérative agricole, cette adhésion devra intervenir, au plus tard, dans les six mois qui suivent sa constitution.


L'adhésion à la C.C.P.M.A. entraîne l'affiliation des salariés à la C.A.M.A.R.C.A. pour le seul risque " Vieillesse ".