Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

IDCC : 7 005 - N° de brochure : 3604

Chapitre XVI : Formation professionnelle continue.

Les salariés bénéficient des dispositions prévues au livre IX du code du travail.

Les salariés ont en outre la possibilité de revendiquer :

- les dispositions de la convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977. Cette convention collective figure en annexe VI de la présente convention ;

- les dispositions de l'accord du 4 juillet 1989 sur le congé individuel de formation dans la coopération agricole modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990. Cet accord figure en annexe VII de la présente convention ;

- les dispositions de l'accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole.

Il est également fait application des dispositions de l'accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole. Cet accord figure en annexe VIII de la présente convention.