Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980

IDCC : 1 083 - N° de brochure : 3140

Q. - Dénonciation - Révision


La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.


La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties signataires ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration de chaque année civile.


La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision aux autres parties contractantes par lettre recommandée avec accusé de réception.


Cette lettre devra parvenir aux parties contractantes avant le 1er octobre, c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours, et les discussions devront s'ouvrir au plus tard le 2 novembre qui suit la date d'envoi de la lettre.


La partie dénonçant la convention ou demandant sa révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre de notification un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à révision.


En cas de révision totale ou partielle, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.


En cas de dénonciation, la présente convention restera en vigueur pendant, au plus, un an à compter de la date de notification de la dénonciation.