Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980

IDCC : 1 083 - N° de brochure : 3140

N. - Retraite - Indemnités de départ en retraite


Les ouvriers quittant, volontairement ou non, l'entreprise à partir de soixante-cinq ans (soixante ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou bénéficiant des dispositions de l'article L. 332 du code de la sécurité sociale ou dans le cadre de l'accord interprofessionnel Assedic permettant le départ volontaire à partir de cet âge) toucheront une indemnité de départ en retraite calculée selon l'ancienneté :


- un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté ;


- un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ;


- un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ;


- deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.


Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ en retraite.


Les bénéficiaires de l'article M 6 partant avec 85 p. 100 de leur salaire ou de tout accord équivalent d'entreprise ne peuvent prétendre aux dispositions ci-dessus.