Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995.

IDCC : 1 895 - N° de brochure : 3141

Préavis


Après l'expiration de la période d'essai et en cas de rupture du contrat de travail quelle que soit la partie qui en a pris l'initiative, le préavis réciproque est, sauf en cas de faute lourde, de faute grave ou de cas de force majeure, de :


- deux mois pour les personnels d'encadrement du groupe 1


- trois mois pour les cadres des autres groupes.


Toutefois, le contrat de travail peut prévoir une durée de préavis réciproque supérieure à celle prévue ci-dessus.


Dans le cas d'inobservation du préavis par l'une ou l'autre des parties, la partie qui n'observe pas le préavis doit à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.


En cas de licenciement, pendant cette période de préavis, les membres du personnel d'encadrement sont autorisés à s'absenter deux heures par jour pour rechercher un autre emploi, sans retenue de salaire. Après accord avec l'employeur, le personnel d'encadrement intéressé peut cumuler ces heures.