Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995.

IDCC : 1 895 - N° de brochure : 3141

Missions et déplacements professionnels


1. Le collaborateur en mission continue de percevoir sa rémunération habituelle.


2. Les déplacements réguliers font l'objet d'un accord particulier pour la détermination des indemnités de déplacement et de séjour.


3. Les frais engagés lors de déplacements occasionnels seront remboursés, sur présentation des justificatifs correspondants, dans les conditions en usage dans l'entreprise. Il est tenu compte, le cas échéant, des frais exceptionnels engagés pour la mission.