Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995.

IDCC : 1 895 - N° de brochure : 3141

Institutions représentatives


Les parties reconnaissent l'intérêt d'une représentation des personnels d'encadrement.


Celle-ci s'exerce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


Les parties reconnaissent notamment la mission menée par les représentants des personnels d'encadrement dans l'unité où s'exerce leur compétence.


Toutefois, elles peuvent, par accord d'entreprise, ou sous toute autre forme, convenir de modalités de représentation qui leur paraîtraient mieux adaptées.