Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995.

IDCC : 1 895 - N° de brochure : 3141

Durée, dénonciation, révision


La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.


Elle peut être dénoncée, en application des dispositions de l'article L 132.8 du code du travail, avec un préavis de six mois.


Elle peut être révisée dans les conditions prévues à l'article L 132.7 du code du travail qui stipule notamment les conditions selon lesquelles peut être exercé le droit d'opposition à un éventuel avenant de révision.