Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995.

IDCC : 1 895 - N° de brochure : 3141

Avenants, contrats et accords spéciaux


1. Contrats individuels


Cette convention n'exclut pas, pour les personnels d'encadrement, la possibilité de contracter individuellement avec les employeurs, à la condition expresse qu'aucune des conditions d'un contrat individuel ne soit moins favorable que celles de la présente convention.


Le cas particulier du personnel d'encadrement commercial est prévu à l'article 32.




2. Cadres de direction


Leur situation à l'égard des clauses de la présente convention est ainsi déterminée :


- les dispositions réglant la situation des cadres de direction ne peuvent pas être globalement moins favorables que celles de la présente convention. Les appointements sont fixés de gré à gré,


- lorsqu'un cadre relevant du champ d'application de la présente convention fait, ou a fait, l'objet d'une promotion à un poste de cadre de direction, sa position est définie par convention particulière,


- lorsqu'un cadre de direction est engagé dans une entreprise, les clauses générales de la présente convention lui sont applicables pour toutes les questions qui ne sont pas visées par son contrat individuel.