Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

IDCC : 7 010 - N° de brochure : 3609

A. - Congés annuels payés


En cas de rupture de contrat, les indemnités compensatrices de congés payés sont calculées conformément à l'article L. 223-14 du code du travail.
Les salariés occasionnels qui travaillent moins de 24 jours au cours de l'année de référence bénéficient également de l'indemnité compensatrice de congés payés.

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