Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

IDCC : 7 010 - N° de brochure : 3609

Chapitre XV : Accords d'entreprises ― Dépôt et extension de la convention


Les parties demandent l'extension de la présente convention, qui prendra effet au 1er jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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