Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

IDCC : 7 010 - N° de brochure : 3609

Chapitre XI : Apprentissage ― Formation professionnelle


L'ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle continue doivent être versées à l'OPCA compétent, par les entreprises situées dans le champ d'application de la présente convention collective, hormis celles dont l'entreprise dispose librement selon la réglementation en vigueur.