Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

IDCC : 7 010 - N° de brochure : 3609

Chapitre II : Durée ― Révision ― Dénonciation ― Adhésion.


Toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative au plan national conformément à l'article L. 132-2 du code du travail ou toute organisation syndicale d'employeurs reconnue représentative comme employeurs peuvent adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par l'article L. 132-9 du code du travail.

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