Chapitre Ier : Dispositions générales

IDCC : 7 010 - N° de brochure : 3609

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

La présente convention ne peut être cause, pour aucun salarié, et pour un travail équivalent, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en nature ou en espèces acquis antérieurement à sa signature.

Chapitre II : Durée ― Révision ― Dénonciation ― Adhésion.

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