Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

IDCC : 7 010 - N° de brochure : 3609

Chapitre Ier : Dispositions générales


La présente convention ne peut être cause, pour aucun salarié, et pour un travail équivalent, d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en nature ou en espèces acquis antérieurement à sa signature.

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