Voiture d'occasion : acheter à un particulier

Voiture d'occasion : acheter à un particulier

Acheter un véhicule à un particulier peut présenter des avantages. Les prix peuvent être inférieurs à la cote pour certains modèles et la négociation plus ouverte que les les professionnels.

Dans les nombreux avantages que ressencent l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez la possibilité avec l’accord du vendeur, de faire un essai ou de montrer le véhicule à un garagiste pour avoir son avis. L’inconvénient de la vente entre particuliers concerne l’état du véhicule. Les recours restent limités, même s’il est toujours possible de faire appel à la garantie légale ou encore de pallier l’absence de garantie vendeur par une garantie conventionnelle.

Trouver une voiture d'occasion par les petites annonces

Les supports de petites annonces entre particuliers sont nombreux.

D’abord la presse, avec :

  • des quotidiens nationaux, comme « Le Figaro », dont la rubrique est très complète ;
  • tous les quotidiens régionaux ;
  • certains grands hebdomadaires nationaux.

Les journaux spécialisés grand public :

  • « L’Argus » ;
  • « Auto plus » ;
  • « Annonces automobile »…) sont les plus fournis.

Il y a enfin les gratuits :

  • « Paru vendu » ;
  • « Paris Paname »…

Les offres sont classées par marques, puis par types ou par prix. Cela permet de les différencier des annonces de professionnels.

Choisir une voiture d'occasion sur Internet

Le plus grand canal de petites annonces est désormais Internet. Outre les sites des journaux, qui publient leurs annonces de façon couplée, tous les sites spécialisés en automobile en proposent.

Attention, ce foisonnement est fictif, car beaucoup d’annonces proviennent de professionnels et, surtout, paraissent simultanément sur plusieurs sites. C’est le cas de www.­lacentrale.fr et de www.­caradisiac.com, dont les annonces sont reprises par une dizaine de partenaires. Ou de www.autoplus.fr, qui les partage avec www.autoreflex.com et www.­autojournal.fr. Ou encore de l’Argus sur http://argus.auto.orange.fr/occasion/index.cfm et sur www.priceminister.com, et de www.auto-occasion.fr avec ses onze partenaires.

La concurrence est rude, d’autant que l’on peut aussi consulter les sites généralistes, comme www.leboncoin.fr (leader avec 800 000 annonces auto), www.paruvendu.fr, www.priceminister.com ou www.ebay.fr. Tous affichent des onglets auto-moto et séparent les offres des particuliers de celles des professionnels.

Acheter une voiture d'occasion : affichettes ou « Auto Marchés »

Pendant les « Auto Marchés »

Périodiquement, surtout le dimanche, les parkings de centres commerciaux servent de points de rencontre entre acheteurs et vendeurs particuliers. Organisés par des associations ou des amateurs, baptisés « auto marchés », ils constituent le moyen de choisir rapidement un véhicule, de l’essayer, de discuter avec le vendeur, sans rendez-vous.

Longtemps décriés à cause des escroqueries ou des fraudes qui s’y sont produites, les auto marchés se sont réglementés avec la Fédération nationale des auto marchés (Fnam) qui publie la liste et donne des conseils utiles dans un guide de l’acheteur très bien fait.

Une voiture d'occasion par bouche-à-oreille

Dans la rue, il faut repérer les affichettes apposées sur les vitres d’une automobile à vendre. Cette publicité reste bien efficace pour rencontrer des vendeurs qui utilisent leur véhicule, gage a priori de bon fonctionnement. De même, la lecture des annonces placardées dans les établissements publics ou magasins est utile.

Enfin, ceux qui ont le contact facile poseront la question autour d’eux. Au travail, dans la famille, auprès des amis, des voisins, quelqu’un vend peut-être sa voiture en parfait état à un prix intéressant.

Voiture d'occasion : les documents à produire par le vendeur

Achat de particulier à particulier ou via un professionnel (courtier, garagiste, concessionnaire…), voici les éléments que le vendeur doit remettre à l’acquéreur afin de permettre la vente puis l’immatriculation du véhicule.

Un écrit est obligatoire

- Si le vendeur est un professionnel, un bon de commande, ou de livraison (ou une facture) doit être remis à l’acquéreur. Ce document comporte les mentions obligatoires suivantes :

  • la dénomination de vente : marque, type, modèle, version et le cas échéant variante du modèle ;
  • le mois et l’année de la première mise en circulation ;
  • le kilométrage total parcouru ;
  • le prix TTC sans confusion possible pour le consommateur. C’est-à-dire que toute prestation payante supplémentaire doit être précisée (option, frais de carburant, prestation d’immatriculation) ;
  • la date limite de livraison ;
  • le mode de financement, « au comptant » ou « à crédit » ; sachant qu’en cas de recours à un crédit, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour renoncer au crédit, à compter du jour de l’acceptation de l’offre de prêt.

- Si le vendeur est un particulier, il produit une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 13754*01) en trois exemplaires. Un exemplaire sera remis à l’acheteur, le second est destiné à la préfecture et le troisième est conservé par le vendeur. Doivent y figurer la marque, le type et l’année du véhicule, la date de première mise en circulation, le nombre de kilomètres au compteur, l’existence d’une garantie.

Un contrôle technique de moins de six mois

Avant la conclusion de la vente d’un véhicule de plus de quatre ans, le vendeur (particulier ou professionnel) doit remettre au client le rapport de contrôle technique ainsi que le procès-verbal de l’éventuelle contre-visite. Ce document permet à l’acheteur potentiel de se renseigner sur l’état du véhicule, sur les défauts constatés.

Attention ! L’examen de ce document est important. Car dès lors que des défauts, même graves, sont mentionnés sur le procès-verbal de contrôle technique, ils sont considérés comme apparents. En d’autres termes, il sera impossible ensuite à l’acheteur de faire jouer l’action en garantie des vices cachés si ces défauts étaient mentionnés sur le rapport remis avant la vente (1re chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 19 novembre 2009, pourvoi n° 08-14.460).

Il convient donc de redoubler de vigilance en cas d’achat d’un véhicule d’occasion vendu avec un contrôle technique soulignant l’existence de défauts graves. La remise du certificat de contrôle technique après la vente, au moment de la livraison par exemple, constitue une infraction pénale, passible d’une contravention de 3e classe. En pratique, le vendeur prend le risque de voir l’acheteur engager un recours pour demander l’annulation de la vente.

Un certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) est délivré par la préfecture (à Paris, la préfecture de police). Il doit être daté de moins de quinze jours.

Le certificat d’immatriculation

  • Pour une carte grise ancien modèle : le vendeur doit la barrer, mentionner « vendu (ou cédé) le … à … heures », la signer et la remettre à l’acheteur.
  • Pour un nouveau certificat d’immatriculation : le vendeur doit préciser dans le haut du certificat « vendu (ou cédé) le … à … heures », et le signer. Il remplit aussi la partie détachable en bas au dos du certificat, la découpe et la remet à l’acheteur. Ce coupon permet à celui-ci de circuler pendant un mois, le temps de faire établir un certificat d’immatriculation à son nom.

Le carnet et les factures d’entretien

Le carnet d’entretien du véhicule est joint à toutes les factures de réparation et à la notice du constructeur.

Un reçu

En cas de paiement en espèces ou par chèque sans ordre, l’acheteur exigera un reçu. Et, dans tous les cas, il lui est conseillé de relever le nom et l’adresse du vendeur.

La garantie conventionnelle existe entre particuliers

À ses obligations légales, le vendeur professionnel ajoute souvent sa propre garantie conventionnelle. Elle n’est pas légalement obligatoire mais constitue un argument commercial. Pour un véhicule d’occasion, sa durée est généralement limitée à six ou douze mois.

Obtenir ce type de garanties est aussi possible, lors de la vente entre des particuliers. Il s’agit de garanties mécaniques, assimilables aux extensions de garantie proposées par les constructeurs. Il s’agit d’une assurance à laquelle le vendeur ou l’acheteur peut souscrire avant, pendant ou après la transaction. Ces contrats sont proposés par les assureurs ou sur les sites de petites annonces (www.lacentrale.fr, par exemple). Les prix pratiqués varient de 150 à 600 € par semestre selon la couverture choisie.

Seule la garantie légale est obligatoire

En matière de garantie, seul l’article 1641 du Code civil s’applique. Il précise que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Cette garantie légale, sans limitation de durée, couvre les défauts et vices cachés que l’acheteur ne peut identifier lors de l’acquisition. Cette garantie bénéficie à tout acheteur d’un bien neuf ou d’occasion, sauf pour les ventes aux enchères (article 1649 du Code civil), que le vendeur soit un professionnel ou un particulier.

Recevoir un véhicule par succession

Sans disposition testamentaire, tous les héritiers sont propriétaires indivis du véhicule d’un défunt, à hauteur de la quote-part héritée. Le notaire établit une attestation officielle dite « dévolutive », qui indique le nom du défunt, celui des héritiers et décrit le véhicule comme indiqué sur la carte grise (qui reste établie au nom du défunt).

Tant que la succession n’est pas réglée, personne ne peut en principe utiliser le véhicule. Dans les faits, il y a une tolérance administrative de la préfecture ou de la part de certaines compagnies d’assurance – à vérifier sur le contrat – pour des utilisations ponctuelles, par exemple déplacer le véhicule, l’amener en réparation ou au contrôle technique.

La valeur du bien est évaluée sur la base de la cote « Argus » ou autre. Elle peut aussi, notamment pour des véhicules récents ou de valeur, être établie par un garagiste en fonction de son usure, son kilométrage, ses équipements, sa rareté.

Sur cette base, le véhicule sera cédé à l’héritier qui désire la reprendre, sinon à un tiers, qui ira à la préfecture pour établir la carte grise à son nom (les frais sont à sa charge). Outre les documents habituels, il produira aussi l’attestation dévolutive et l’accord écrit des autres héritiers autorisant la cession ou la donation.