Vente d'une voiture : les papiers à fournir

Vente d'une voiture : les papiers à fournir

La vente d'une voiture nécessite de rassembler des pièces importantes, avant, pendant et après la vente. Voici les différentes étapes de la vente de votre véhicule.

Avant de vendre de votre voiture, vous devez procéder à quelques formalités.

Passer un contrôle technique

Remis le jour de la vente pour toute voiture de plus de quatre ans, le contrôle technique doit dater de moins de six mois. Il faut donc l’anticiper, mais pas trop !

Demander un certificat de situation administrative

Cet ex-certificat de non-gage et non-opposition est délivré gratuitement par la préfecture. Il prouve que la voiture n’est ni volée ni gagée et qu’aucune contravention n’est impayée. Il fait partie de la liasse documentaire à remettre au vendeur au moment de la transaction et doit dater de moins de quinze jours.

On peut en faire la demande, directement ou par courrier, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (en mairie dans certaines villes et à la préfecture de police à Paris) ou en ligne à l’adresse suivante : www.interieur.gouv.fr.

Contacter son assureur

Pour faire essayer son véhicule en toute sérénité, le propriétaire doit vérifier que son assurance automobile ne comporte aucune clause de conduite exclusive.

À défaut, il devra demander à sa compagnie de faire le nécessaire pour que des acquéreurs potentiels puissent prendre le volant et tester le véhicule sur route.

Le jour de la vente de la voiture

Se munir d’une déclaration (ou certificat) de cession

Le certificat de cession dûment rempli atteste la vente du véhicule. C’est un formulaire Cerfa 13754*01 téléchargeable sur le site www.service-public.fr Il doit être signé par le propriétaire (et le cas échéant les copropriétaires) vendeur du véhicule.

Le vendeur conserve un exemplaire et remet l’autre à l’acheteur. Le troisième volet sera adressé à la préfecture (voir la 6e étape). Il comporte la première date de mise en circulation, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, millésime…), son kilométrage au compteur, l’existence d’une garantie.
Un conseil : ce document est à signer uniquement après le paiement intégral par l’acquéreur.

Remettre le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à l’acquéreur

- Si le vendeur a une carte grise ancien modèle, la barrer et y faire figurer la mention « vendu (ou cédé) le … à … heures ». Puis la signer et la remettre à l’acheteur.

- S’il s’agit d’un nouveau certificat d’immatriculation, préciser en haut du document « vendu le … à … heures » ou « cédé le … à … heures », le dater et le signer. Puis remplir la partie détachable en bas au dos du certificat, avec les coordonnées du nouveau propriétaire (nom et adresse), la dater, la signer, la découper et lui remettre l’ensemble. Ce coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant un mois dans l’attente du certificat d’immatriculation à son nom.

L’indication de l’heure de la cession permet au vendeur de dégager sa responsabilité en cas d’infractions éventuellement commises par l’acquéreur le jour de la cession.

Après la vente de la voiture

Informer la préfecture

Le certificat de cession doit être adressé à la préfecture de son choix (à Paris : à la préfecture de police ou dans une antenne d’arrondissement) dans les quinze jours suivant la vente.

Signaler la vente à sa compagnie d’assurance

Il est important de prévenir sa compagnie d’assurance que le véhicule assuré a changé de propriétaire. Ne pas oublier de joindre la photocopie du certificat de vente. Cette ultime étape permet de ne pas payer de cotisations un jour de trop.