Un label officiel pour distinguer les meilleures auto-écoles

Un label officiel pour distinguer les meilleures auto-écoles
Toutes les structures qui le souhaitent peuvent obtenir le label, sous réserve de remplir certains « critères de qualité », prévus dans un arrêté parus jeudi. - © Neydtstock

Les écoles de conduite et les associations agréées peuvent l’obtenir sous réserve de remplir des « critères de qualité ».

L’Etat met en place un label pour distinguer les écoles de conduite et les associations agréées répondant à certains « critères de qualité ». Un arrêté signé par le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, publié jeudi 1er mars au Journal officiel, détaille le contenu de ce dispositif. Le label, dénommé « qualité des formations au sein des écoles de conduite » figurait déjà dans la liste du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).

Il « repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation », indique la notice de l’arrêté.

Six critères de qualité

Toutes les structures qui le souhaitent peuvent donc l’obtenir, sous réserve de satisfaire aux six critères suivants :

  • l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • l’adaptation au public des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation ;
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à la formation proposée ;
  • la qualification professionnelle et la formation continue des formateurs ;
  • les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus (les taux de réussite aux examens du permis B, par exemple) ; 
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Une demande auprès du préfet

Pour demander à adhérer au label, l’auto-école doit s’adresser au « préfet du lieu d’implantation », selon l’arrêté. Le fonctionnaire « émet un avis […] dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande ». Il délivre le label « après signature d’un contrat de labellisation, […] renouvelable » au bout de « trois ans » d’usage.

Le préfet a le droit de retirer le label dans les deux hypothèses suivantes :

  • non-respect d’un ou plusieurs des critères de qualité ;
  • retrait de l’agrément préfectoral de la structure.

Le bénéfice du label « prend fin en » l’« absence de demande de renouvellement […] ou en cas de renoncement volontaire de l’auto-école ou de l’association agréée ».