Un éthylotest pour démarrer sa voiture

Un éthylotest pour démarrer sa voiture

Testé à Annecy depuis 2004, l’éthylotest antidémarrage a fait passer le taux de récidive des conducteurs contrôlés positifs de 10 à 2 %. Un pas important dans la lutte contre l’alcool au volant.

Avoir un éthylotest anti­démarrage (EAD) dans sa voiture est contraignant. C’est l’avis des nombreux automobilistes d’Annecy (Haute-Savoie) dont le véhicule a été équipé de cet appareil dans le cadre d’un programme expérimental.

Attendre presque une minute pendant que l’appareil chauffe, souffler longtemps en fredonnant (pour contrer l’utilisation d’un compresseur), subir des contrôles toutes les 20 à 40 minutes, puis toutes les 40 à 60 minutes, sous peine de déclencher un signal d’alarme tonitruant, souffler de nouveau en cas d’arrêt de plus de deux minutes… Mais le dispositif a d’ores et déjà fait ses preuves dans la lutte contre le fléau de ­l’alcool au volant.

Dès que seront publiés les arrêtés d’homologation des appareils et que seront désignés les centres agréés pour la pose, le recours à ce dispositif sera généralisé en France.

Un procureur ou un juge pourra l’imposer à un automobiliste contrôlé positif. Pour rouler, ce dernier devra alors montrer patte blanche : souffler dans la machine calée à un taux d’alcool faible de 0,16 mg/l d’alcool dans l’air expiré (soit 0,32 g/l dans le sang), inférieur au seuil légal de 0,4 mg/l (soit 0,8 g/l dans le sang), et prouver ainsi qu’il est en état de conduire. À défaut, l’équipement empêchera la voiture de démarrer.

Un éthylotest pour éviter des sanctions dures

« L’idée a germé en 2003 en France, date à laquelle il a été mis fin au permis blanc permettant de conduire en semaine pour conserver son emploi. À ce moment, explique le Dr Charles Mercier-Guyon, président de La Prévention routière de Haute-Savoie, l’éthylotest antidémarrage avait fait ses preuves aux États-Unis, où il avait divisé par 3 ou 4 le taux de récidive des automobilistes passés par ce dispositif. Car, en matière d’alcoolémie, les sanctions dures ne fonctionnent pas auprès des personnes dépendantes.

Par ailleurs, la plupart des contrevenants ne prévoient pas de prendre leur véhicule avant de boire, mais l’alcool jouant un rôle désinhibant, ils changent ensuite d’avis. Pour transformer les comportements, il faut trouver une réponse adaptée provoquant une prise de conscience. Le stage de sensibilisation et l’installation d’EAD pendant six mois jouent ce rôle. »

Après avoir sillonné le monde entier (États-Unis, Australie, ­Finlande) pour vérifier sur le terrain les conditions de son utilisation, le médecin a supervisé le programme expérimental mis en place en 2004 à Annecy et dont près de 350 automobilistes ont déjà bénéficié.

A noter : 30,8 % des accidents mortels, en 2010, impliquent une personne en état d’ivresse. Source : ONISR.

L'éthylotest antidémarrage comme peine alternative

En 2012, l’installation d’éthylotest antidémarrage (EAD) pourra être proposée par le procureur, comme peine alternative aux poursuites, aux conducteurs contrôlés positifs pour la première fois. Ils devront présenter un taux d’alcoolémie inférieur à 2 g/l ­d’alcool dans le sang et avoir un besoin quotidien de leur voiture.

Ce dispositif permet de conserver les points du permis, de ne pas inscrire l’infraction au casier judiciaire, de ne pas tomber sous le coup d’une suspension de permis et de ne pas payer d’amende.

Pour les autres conducteurs, notamment les récidivistes, la pose d’un EAD peut être proposée dans le cadre d’une procédure de composition pénale (« plaider coupable ») ou infligée en complément des autres sanctions par le tribunal correctionnel.

Stage de sensibilisation et éthylotest aux frais du contrevenant

Dans tous les cas, cette mesure s’accompagne d’un stage de sensibilisation de deux jours et reste aux frais du contrevenant. Et la mesure coûte cher : environ 1 300 € la pose de l’appareil et le stage de sensibilisation.

Au regard de l’amende que l’on doit de toute manière payer et du risque de perdre son travail, ce n’est pas forcément si cher », tempère Luc, qui a bénéficié du programme à Annecy.

« Un “tarif réduit” pourrait être mis en place pour les personnes à faibles revenus », ajoute le Dr Mercier-Guyon.

L’installation de l’appareil – en cours d’homologation – prend une à deux heures. Elle ne sera effectuée que dans des centres agréés. Les voitures étant pleines d’électronique, des concertations avec les constructeurs automobiles sont en cours pour que la garantie ne soit pas remise en cause sur les véhicules neufs.

Par ailleurs, toute personne ayant fait installer un EAD devra le signaler à son assureur, avec, pour conséquence, une probable ­surprime.

De plus, le contrevenant devra confier son permis de conduire au greffe du tribunal qui lui remettra un « certificat » valable pendant toute la durée de la peine, mais uniquement sur le territoire français.

Une fois l’appareil posé, si le conducteur n’effectue pas les contrôles en cours de route, l’incident sera transmis à la société qui gère les éthylotests, Alcolock pour le programme expérimental d’Annecy. Le conducteur pourra continuer à rouler, mais devra se rendre, dans un délai de sept jours, chez le prestataire chargé du suivi des éthylotests. Là, l’appareil qui enregistre les données et les transmet sera réinitialisé.

Le système a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Bien que contraignant – « Pour aller à Marseille, il faut souffler de cinq à six fois », témoigne Luc –, ce ­dispositif semble faire l’unanimité. À Annecy, peu d’incidents techniques ont été répertoriés et aucune fraude n’a été enregistrée. Beaucoup y ont vu « une seconde chance » à ­saisir. Souffler souvent étant le prix à payer pour conserver son emploi, son casier vierge, son permis et ses points.

Stage de sensibilisation : une mesure pédagogique

Éric Maillaud, procureur de la République au tribunal d’Annecy estime que "Le stage de sensibilisation et l’installation d’un EAD obligent le contrevenant à une réflexion, à une prise de conscience de son comportement à l’égard de l’alcool. En la matière, le tout répressif (sanction, voire prison) ne fonctionne pas. Tout le monde sait qu’il ne faut pas conduire après avoir bu deux verres d’alcool, pourtant beaucoup de personnes prennent quand même le volant.

Les magistrats vont souvent avoir recours à cette mesure, car elle répond aussi à une demande de la société : dès qu’un récidiviste est arrêté, l’opinion publique s’étonne qu’aucun suivi n’ait été programmé pour éviter qu’il ne recommence.

Reste que le coût pose problème. Ceux qui accepteront ce dispositif, mais n’auront pas les moyens de le faire installer, risquent des sanctions plus graves (notamment l’annulation du permis)."

Alcool au volant : changer son comportement

Pascal Bonnin, 42 ans a complètement modifié son comportement face à l'alcool : "J’ai été contrôlé positif le 21 juin 2011, jour de la fête de la Musique. J’avais bu quatre ou cinq pastis avec des amis et je rentrais chez moi. J’ai soufflé et j’ai été surpris par le taux : 0,72 mg/l d’alcool dans l’air expiré, soit 1,44 g/l d’alcool dans le sang. On m’a aussitôt retiré mon permis et j’ai été convoqué deux jours plus tard à la gendarmerie où on m’a proposé d’entrer dans le programme EAD.

J’ai été partant, car cela m’évitait quatre mois de retrait de permis, la perte de 6 points, l’inscription sur mon casier judiciaire et une amende. Et, surtout, parce que j’ai besoin de conduire pour travailler. Avec l’éthylotest, je me suis rendu compte qu’une bière et demie suffisait pour empêcher la voiture de démarrer. J’ai donc arrêté le vin à midi et je ne bois plus que modérément avec mes clients pour fêter les fins de chantier. Et côté santé, je me sens mieux."

L'alcoolémie sanctionnée lourdement

  • De 0,5 à 0,79 g/l d’alcool dans le sang (de 0,25 à 0,39 mg/l d’alcool dans l’air expiré) : jusqu’à 750 € d’amende ; retrait de 6 points ; suspension de permis de trois ans maximum ; parfois immobilisation du véhicule (article L 234-1 du Code de la route).
  • À partir de 0,8 g/l d’alcool dans le sang (0,4 mg/l dans l’air expiré) : jusqu’à 4 500 € d’amende ; retrait de 6 points ; suspension de permis de trois ans maximum ; deux ans d’emprisonnement maximum.

Sanctions complémentaires : immobilisation du véhicule, annulation du permis (interdiction de le repasser pendant trois ans), interdiction de conduire certains véhicules (même ceux sans permis), peine d’intérêt général, stage de sensibilisation et interdiction de conduire un véhicule sans EAD pendant cinq ans au plus (article L 234-2 du Code de la route).

  •  Se soustraire au dispositif EAD (conduire un autre véhicule, neutraliser ou détériorer du dispositif, utiliser un tiers pour souffler) : jusqu’à 1 500 € d’amende ; retrait de 6 points ; suspension du permis de trois ans.

Sanctions complémentaires : interdiction de conduire certains véhicules (même ceux sans permis), stage de sensibilisation, immobilisation du véhicule. Mêmes sanctions pour le tiers (article R 234-5 du Code de la route).

  • Refus de conduire un véhicule avec un EAD : jusqu’à 4 500 € d’amende et deux ans de prison maximum.

Sanctions complémentaires : interdiction de conduire certains véhicules, annulation du permis et interdiction de le repasser pendant trois ans, peine d’intérêt général (article L 234-16 du Code de la route).

  • Refuser un dépistage d’alcoolémie : jusqu’à 4 500 € d’amende et deux ans de prison maximum (article L 234-8 du Code de la route).

Décrocher de l’addiction à l’alcool

Pour vaincre la dépendance à l’alcool, au tabac ou aux drogues, consultez notre guide "Addictions : savoir les identifier pour en venir à bout".