Un anti-démarrage par éthylotest contre l'alcool au volant

Un anti-démarrage par éthylotest contre l'alcool au volant

L’installation d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest et l'élargissement des possibilités de confiscation d'un véhicule comptent parmi les 17 dispositions consacrées à la sécurité routière dans la loi Loppsi 2.

Afin de lutter contre la conduite en état d'ivresse, la loi Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performence de la sécurité intérieure) prévoit une sanction radicale : l’installation d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest. Il s’agit d'imposer aux personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool, l’installation d’un anti-démarrage sur leur voiture. Ils devront utiliser l'éthylotest et donc rester sobre pour pouvoir conduire.

Si le contrevenant ne respecte pas cette obligation, il risque jusqu'à deux ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le véhicule pourra également être saisi. L’application de cette mesure est cependant loin d’être évidente. En effet, il sera difficile de vérifier si c’est bien le propriétaire du véhicule qui souffle et non une autre personne, complètement sobre.

La confiscation du véhicule plus fréquente

Autre nouveauté issue de cette nouvelle loi : la confiscation du véhicule s'applique à de nouveaux cas.

La conduite sans permis peut engendrer cette confiscation. Cette pratique a sensiblement augmenté ces dernières années et le nombre de conducteurs sans permis impliqués dans un accident mortel de la route ne cesse de croitre. Loppsi prévoit donc la création d'une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule lorsque le conducteur en infraction en est le propriétaire.

Par ailleurs, le véhicule d’un conducteur en état d’ivresse peut être confisqué si ce dernier se trouve en situation de récidive. La même sanction peut être appliquée en cas de réitération d’un important excès de vitesse (plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée).