Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?

Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?

La vitesse excessive est constatée dans un accident mortel sur deux. Contrôle précis et répression sont à l'ordre du jour.

Selon les spécialistes une baisse de 5 km/h de la vitesse moyenne réduirait de 20 % le nombre de tués. Les vitesses moyennes constatées sur route commencent à baisser, ce qui explique l'hécatombe routière en France est passée en 2012 à 3 645 morts. Pour autant, la France est encore loin d'avoir rejoint le peloton de tête des pays européens les plus sécures.

Radars mobiles, radars tronçons... les nouveaux types de radars

Face à l'excès de vitesse, le radar constitue l'arme absolue des forces de police et de gendarmerie. Ces dernières années, de nouveaux type de radars ont été développés :

- mise en place de radars tronçons permettant de contrôler la vitesse moyenne sur un trajet de plusieurs kilomètres ;
- installation de radars de passage à niveau ;
- développement de radars mobiles de nouvelle génération, afin de contrôler la vitesse dans le flux de circulation.

Ne pensez pourtant pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques, les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.

Avec ou sans radar

Il existe trois types de contrôles radar :

  • Les contrôles avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
  • Les contrôles sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
  • Les contrôles sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués). Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.

Excès de vitesse : les sanctions

Type d'excès de vitesse Montant de l'amende Nombre de points retirés du permis Suspension de permis Autres sanctions
inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) 68 euros 1 point non non
inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h) 135 euros 1 point non non
égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 135 euros 2 points non non
égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 135 euros 3 points 3 ans non
égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 135 euros 4 points 3 ans (sans sursis) confiscation du véhicule
supérieur ou égal à 50 km/h 1 500 euros 6 points 3 ans (sans sursis) confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive
supérieur ou égal à 50 km/h 3 750 euros 6 points 10 ans (sans sursis)

immobilisation ou confiscation du véhicule

peine de prison de 3 mois

Contester une amende pour excès de vitesse

Soit le propriétaire du véhicule reconnaît les faits et s'acquitte de la contravention, soit il ne les reconnaît pas, car il affirme n'avoir pas été à cet endroit sur la route ce jour-là. Il doit alors apporter la preuve de son innocence. Il peut le faire en dénonçant le conducteur, mais il peut aussi le faire en apportant une attestation de son employeur indiquant qu'il était en déplacement, et en fournissant les billets éventuels de son déplacement.

Si le propriétaire permet l'identification du contrevenant, rien n'est retenu contre lui. S'il ne permet pas cette identification, il est passible de l'amende mais pas du retrait de points.