Que faire de vos amendes ?

Que faire de vos amendes ?

Si les ruses de Sioux et les techniques d'autruche permettent de gagner un peu de temps, vous devez payer vos amendes. Sans trop tarder, sinon la note n'en sera que plus corsée.

Pour les contraventions des quatre premières classes, l'amende est forfaitaire. Un avis et une carte de paiement vous sont remis au moment de la constatation de l'infraction. Ils peuvent aussi vous être envoyés par la poste, ou laissés sur le pare-brise du véhicule.

En revanche, pour les infractions très importantes, c'est-à-dire à partir de la 5e classe, et les délits, vous passerez obligatoirement en jugement.

Entre 3 et 60 jours pour payer

Vous pouvez verser le montant de l'amende forfaitaire directement à l'agent verbalisateur en espèces ou par chèque, ou apposer un timbre-amende sur la carte de paiement (à Paris, il est aussi possible de payer par chèque) dans un délai de 45 jours de la date de constatation de l'infraction ou de celle de l'envoi de l'avis de contravention.

Toutefois, sauf pour les contraventions de première classe, l'amende forfaitaire peut bénéficier d'un taux minoré de 20 %, si vous la payez immédiatement ou dans les 15 jours, par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. Vous recevrez alors une quittance de paiement comme justificatif.

À défaut de paiement dans les 45 jours, et si vous n'avez présenté aucune réclamation, le taux de l'amende est majoré. Cette amende majorée doit être elle aussi payée dans les 45 jours.

Vous recevrez un document du Trésor public vous informant de l'obligation de payer sous peine d'être saisi ou contraint par corps.

Enfin, sachez que le site www.amendes.gouv.fr vous permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement. Un délai de paiement supplémentaire de 15 jours est accordé aux personnes qui ont recours au télépaiement.