Permis à points : vers un assouplissement

Permis à points : vers un assouplissement

ACTU > Un assouplissement du permis à points a été voté par le Parlement le 8 février dernier. Plusieurs mesures permettant de récupérer les points du permis plus rapidement ont en effet été adoptées.

Des points récupérés plus rapidement

Première mesure : le délai de restitution des points perdus passera de trois à deux ans. Jusqu’à aujourd’hui, un automobiliste qui perd des points à la suite d’une infraction doit patienter trois ans sans faire d’infraction pour les récupérer. Les parlementaires ont souhaité porter ce délai à deux ans. Cependant, si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe, le délai de restitution restera fixé à trois ans.

Autre mesure : quand un point unique avait été perdu après une infraction bénigne (le cas le plus fréquent était la perte d’un point pour un petit excès de vitesse), il fallait attendre un an pour le récupérer. Six mois suffiront désormais.

Des stages de récupération de points plus fréquents

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours permet de se voir créditer de 4 points. Le législateur poursuit ainsi un objectif pédagogique en permettant à ceux qui ont vu leur capital de points descendre sous la barre des six points (une lettre est alors envoyée par les service de la préfecture) de revenir dans des zones plus confortables. Cette possibilité n’était ouverte qu’une fois tous les deux ans. Elle sera portée à une fois par an.

Les associations de lutte contre la violence routière craignent que ces signaux forts envoyés aux automobilistes ne provoquent une remontée des statistiques de mortalité routière. Malgré les progrès enregistrés depuis plusieurs années, 3 994 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2010.

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