Permis de conduire : comment garder ses points

Permis de conduire : comment garder ses points

Téléphoner au volant, utiliser un avertisseur de radar ou regarder un film en roulant vont coûter beaucoup plus cher en amendes et en points.

3 970 personnes tuées en 2011 contre 3 992 en 2010 ! Face à ce bilan, plutôt mauvais, la réponse ne s'est pas fait attendre : plusieurs mesures sont venues renforcer la sécurité sur la route et les sanctions se durcissent.

Désormais, les juges adminis­tratifs peuvent accéder directement au ­fichier national des permis de conduire, ce qui devrait accélérer les procédures contentieuses contre les automobilistes.

Avertisseurs de radars interdits

Depuis le 5 janvier, finis les bips-bips à l’approche d’un radar ! Il est interdit d’utiliser des boîtiers GPS et des applications pour smartphones capables de localiser les radars.

Pour l’heure, les forces de l’ordre ne sont pas autorisées à manipuler le GPS ou le téléphone pour en vérifier la conformité, sauf réquisition spécifique du procureur de la République.

Selon un protocole signé en juillet 2011, les conducteurs doivent présenter un « certificat de mise en conformité » fourni par le fabricant de l’appareil après sa mise à niveau, mais aucun texte ne le prévoit pour l’instant.

La Sécurité routière précise que « la vérification pourra être effectuée après un accident en vue d’examiner une éventuelle responsabilité du conducteur ».

Les sanctions. 1 500 € d'amende et le retrait de 6 points du permis de conduire pour les automobilistes continuant d’utiliser un appa­reil non conforme 

Notre conseil. Désactiver la détection des radars ou installer une mise à jour sur le site Internet du fabricant qui effacera ces données, si l’on possède un navigateur GPS.

Une fois reformatés, ces appareils deviennent des « assistants d’aide à la conduite » qui ne donnent plus l’emplacement des radars fixes mais celui des « zones dangereuses » ou « des zones accidentogènes pouvant contenir un radar ».

Ces zones sont longues de 4 km sur autoroute, de 2 km sur route et de 300 m en agglomération. L’utilisation de ces informations est donc beaucoup moins confortable, car plus aucun point précis n’est signalé.

Éthylotests bientôt obligatoires

 

Depuis 2006, l’alcool est devenu la première cause de mortalité au volant. Selon la Sécurité routière, 31 % des accidents sont causés par un conducteur alcoolisé et les jeunes en sont les premières victimes.

La répression en matière d’alcoolémie est sévère, même s'il est demandé aux forces de l’ordre une tolérance dans les sanctions jusqu’au 1er novembre 2012.  D’autres mesures ont une portée éducative ou de sensi­bilisation.

Les discothèques ont l’obligation, depuis le 1er octobre 2011, de mettre à disposition des clients des éthylotests certifiés (chimiques ou électroniques), placés à proximité de la sortie et signalés par un panneau.

À partir du 1er juillet 2012, les conducteurs devront avoir dans leur véhicule un éthylotest, non usagé et disponible immédiatement sous peine d’une amende de 11 €. Les éthylotests chimiques sont vendus entre 0,50 et 1,50 €.


Contraventions et délits liés à l'alcool au volant
Infractions Sanctions
  Contravention
Entre 0,5 et 0,8 g/l d’alcool dans le sang 6 points + amende de 135 € + suspension du permis pour 3 ans maximum
                   Délits
Supérieur à 0,8 g/l 6 points + amende maximale de 4 500 € + 2 ans de prison maximum + suspension du permis pour 3 ans maximum + annulation du permis pour 3 ans maximum + stage + éthylotest obligatoire
Récidive 6 points + amende de 9 000 € + annulation du permis + interdiction
de le repasser pendant 3 ans au plus + confiscation
du véhicule + immobilisation du véhicule
Refus de se soumettre aux tests de dépistage 6 points + amende de 4 500 €  et deux ans d’emprisonnement + suspension du permis pour 3 ans maximum + stage + travail d’intérêt général

Écrans et téléphones bannis en conduisant

La vigilance se relâche parfois au volant : 26 % des automobilistes déclarent télé­phoner sans kit mains libres et 20 % envoyer textos ou courriels (sondage Ipsos/Vinci février 2011). Et selon l’Observatoire national de sécurité routière, ce sont les profes­sionnels qui téléphonent le plus en roulant, notamment les conducteurs de poids lourds. Pourtant, téléphoner en conduisant coûte cher.

Les sanctions. 135 € d'amende (au lieu de 35 € auparavant) et le retrait de 3 points ( au lieu de 2), depuis janvier.

Notre conseil. Utiliser le kit mains libres qui reste autorisé.

Et les conducteurs qui regardent des films pendant la conduite – de nombreux routiers – risquent encore plus gros.

Les sanctions. 1 500 € d’amende (contre 135 €) et le retrait de 3 points du permis (2 auparavant).

Bande d’arrêt d’urgence : défense de toucher

La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU) ou sur une voie neutralisée est davantage sanctionnée. Et une nouvelle infraction est apparue en janvier : le chevauchement de la BAU. Une mesure destinée à protéger le personnel des sociétés d’autoroute et à sanctionner les chauffeurs routiers qui calent leur roue avant sur le relief de la BAU pour regarder des vidéos.

Les sanctions en cas de franchissement. 150 € d’amende (contre 35 €) ou/et une suspension éventuelle du permis de 3 ans au plus et le retrait de 3 points.

Les sanctions en cas de chevauchement. 135 € d’amende ; 750 € en cas de poursuites pénales et/ou suspension de 3 ans au plus du permis et le retrait de 1 point.

Vitesse respectée, points conservés

87 % des Français reconnaissent dépasser régulièrement les limitations de vitesse sur les longs trajets (sondage Ipsos/Vinci février 2011).

Lors du Conseil Interministériel de mai 2011, il était question de pénaliser le dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h pour en faire un délit.

Pour l’heure, il reste une contravention, toujours sanctionnée par un retrait de points, voire de la suppression du permis.


Contraventions et délits liés à la vitesse
Infractions Retraits
de points
Contraventions
Dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h
si vitesse limitée à plus de 50 km/h   
1 Amende de 68 €
Dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h
si vitesse limitée à 50 km/h
1 Amende de 135 €
Dépassement de vitesse compris
entre 20 et 30 km/h
2 Amende de 135 €
Dépassement de vitesse compris
entre 30 et 40 km/h
3 135 € + stage + suppression de permis
pendant 3 ans au plus
Dépassement de vitesse compris
entre 40 et 50 km/h
4 135 € + stage + suppression de permis
pendant 3 ans au plus
Dépassement supérieur à 50 km/h 6 1 500 € + stage + suppression du permis
pendant 3 ans au plus sans sursis