Permis de conduire

Permis de conduire

Depuis le 1er mars 2004, tout candidat qui réussit l'examen de conduite obtient un permis de conduire probatoire, doté d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période de trois ans sans infraction, ce capital passe à 12 points.

Nouveau : Depuis le 16 septembre 2013, fini le « papier rose », le permis de conduire a pris la forme d’une carte à puce et doit être renouvelé tous les 15 ans. 

Les personnes qui ont réussi leur permis entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 ont reçu un document transitoire valable 15 ans. Les titulaires d’un « vieux permis » peuvent le conserver jusqu’au 19 janvier 2033 ou l’échanger à partir de 2014.

Des mesures sont à l'étude qui devraient permettre la conduite accompagnée dès 15 ans ( au lieu de 16) et la réduction à 2 ans (au lieu de 3) de la période probatoire. Depuis le 1er août 2014 des nouvelles mesures permettent de raccourcir les délais de passages du permis.

Inscription à l’examen du permis de conduire

L’obtention du permis de conduire est subordonnée au passage avec succès d’un examen théorique (épreuve du Code de la route) et d’un examen pratique (épreuve de conduite).

Les formalités du permis de conduire

En principe, lorsqu’on veut apprendre à conduire, on s’adresse à une auto-école. Elle se charge des formalités de l’inscription à l’examen.

Les pièces à fournir :

  • un formulaire d’inscription (à retirer à la préfecture ou dans une auto-école) ;
  • une photocopie d’une pièce d’identité ;
  • deux photographies d’identité récentes avec au dos les noms et adresse ;
  • deux enveloppes timbrées portant les nom et adresse de l’intéressé ;
  • une photocopie de l’ancien permis, en cas d’extension du permis de conduire ;
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l’attestation de recensement et du certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Selon les préfectures, d’autres pièces peuvent être demandées.

Attention ! Le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)

A savoir ! Les jeunes âgés de 16 ans au moins et de 25 ans au plus peuvent obtenir auprès de leur banque un prêt à taux zéro permettant de régler les frais de permis. Ce prêt ne peut être attribué :

  • qu'une seule fois à un même bénéficiaire,
  • qu'à une personne n'ayant jamais été titulaire de la catégorie A ou B du permis de conduire.

Le montant du prêt est versé par l'établissement de crédit pour le compte du bénéficiaire :

  • soit directement sur le compte bancaire de l'établissement d'enseignement de la conduite,
  • soit sur le compte bancaire du souscripteur du prêt.
  • le montant du prêt doit être égal à 800, 1000 ou 1200 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.
  • le remboursement du prêt est constitué du remboursement du capital sur la base de mensualités qui ne peuvent excéder 30 €. D’où le nom « permis à 1 € »… par jour.

L’accès au dispositif de la bourse au permis, qui permet à un jeune de travailler pour une collectivité locale en échange du financement de son permis, a été élargi. Il est cumulable avec le permis à 1 €. Se renseigner auprès de sa mairie ou du conseil général.

Se présenter en candidat libre à l'examen du permis de conduire

Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il faut justifier d’un minimum de vingt quatre heures de conduite comme tous les autres candidats et présenter un livret d’apprentissage.

Pendant l'apprentissage de la conduite, le candidat doit :

  • être accompagné constamment d'une personne titulaire du permis depuis au moins trois ans et correspondant au véhicule utilisé pendant l'apprentissage ;
  • utiliser un véhicule spécialement équipé (à l'exception des motocyclettes) comportant notamment : une double commande de frein et d'embrayage, 2 rétroviseurs intérieurs et 2 rétroviseurs latéraux réglés pour le conducteur et l'accompagnateur ;
  • souscrire une assurance spéciale, la personne qui enseigne est responsable en cas d'accident ;
  • s'assurer auprès de sa mairie qu'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Le jour de l’examen, il faut, en outre, être accompagné d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule présenté, disposer d’une voiture à double commande, ainsi que du contrôle technique de ce véhicule et de l’extension de l’assurance.

Les formalités pour se présenter en candidat libre au permis de conduire

Le candidat s'adresse à la préfecture du lieu où l’on souhaite passer le permis ou il remplit le formulaire Cerfa n°14866-01 (disponible sur www.service-public.fr). Les formalités peuvent être accomplies par l’intéressé ou par un tiers. Elles peuvent l’être par correspondance.

Délivrance du permis de conduire

Lorsque le candidat a réussi l’examen, il est en possession d’une attestation provisoire valable quatre mois à daté du jour de l'examen.

Les formalités de la délivrance du permis de conduire

Dans les quatre mois après l’examen, l’intéressé peut retirer son permis définitif à la préfecture du lieu de l’examen ou à la sous-préfecture. Il peut aussi demander que le permis lui soit délivré dans n’importe quelle sous-préfecture du département dont dépend son domicile.

Le délai d'obtention

Immédiat sur place. Deux ou trois jours par correspondance.

Les pièces à fournir sur place

  • L’attestation provisoire.
  • Une pièce d’identité.
  • S’il s’agit de l’obtention d’un permis d’une nouvelle catégorie, également le permis de conduire.

Les pièces à fournir par correspondance

Il faut joindre à la demande :

  • l’attestation provisoire et la photocopie d’une pièce d’identité ;
  • une enveloppe timbrée au tarif lettre recommandée et libellée aux nom et adresse de l’intéressé ;
  • un chèque ou mandat-lettre, établi à l’ordre de Monsieur le Régisseur des recettes de la préfecture, du montant de la taxe régionale quand elle est demandée.

Le coût

Dans certaines régions, une taxe est appliquée lors de l’établissement du permis définitif.

Délivrance d’un duplicata de permis

Les pièces à fournir à la préfecture

  • Pour un permis détérioré : l’original du permis de conduire, une photocopie lisible d’une pièce d’identité récente, deux photographies d’identité, le montant de la taxe régionale.
  • À la suite d’un vol ou d’une perte : la déclaration de perte ou de vol, une photocopie d’une pièce d’identité, le formulaire de demande de duplicata (se le procurer à la préfecture), deux photographies d’identité, le montant de la taxe régionale.