Permis : bien gérer son capital de points

Permis : bien gérer son capital de points

Le dispositif du permis à points vient d'être réformé pour mieux encourager les comportements responsables.

 

 

 

 

Beaucoup de conducteurs ignorent le nombre de points qui leur reste. Pourtant, plusieurs solutions leur permettent de savoir où ils en sont :

- se présenter avec une pièce d'identité en cours de validité à la préfecture ou la sous-préfecture de leur domicile ;

- adresser un courrier à la préfecture en joignant la photocopie de leur permis de conduire et celle d'une pièce d'identité en cours de validité, ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception et la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé.

Une meilleure information sur Internet

Mais ces modalités étaient jusqu'à présent peu utilisées. Depuis le 1er juillet 2007, les conducteurs peuvent également consulter sur Internet le nombre de points dont ils disposent, grâce à leur numéro de permis et à un code confidentiel. Ce code étant délivré par les préfectures, le conducteur muni d'une pièce d'identité en cours de validité doit donc se déplacer au préalable pour pouvoir utiliser ce téléservice. Il peut également se procurer ces informations en envoyant une photocopie de son permis de conduire et une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception.

Récupérer ses points

En outre, depuis le 31 mars 2007, tout conducteur dont le capital de points passe sous la barre des six points est informé par lettre recommandée avec avis de réception. Un conducteur récupère la totalité de ses points s'il ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points pendant deux ans, pour celles commises après le 1 er janvier 2011. Pour les infractions commises avant cette date, le délai de 3 ans s'applique comme pour celles qui constituent un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe (excès de vitesse supérieur de 20km/h de la vitesse maximale autorisée, circulation en sens interdit...).

Depuis le 1er janvier 2007, celui qui n'a perdu qu'un seul point peut le récupérer au bout d'un an sans infraction.

Ceux à qui il ne reste que peu de points peuvent suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d'une durée de deux jours (environ 250 €), qui permet de récupérer quatre points.

Attention ! On ne peut suivre qu'un seul stage par période de deux ans.

Du nouveau pour les jeunes conducteurs

Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux conducteurs ne disposent que d'un permis dit "probatoire". Crédité de 6 points, il se transforme en permis à 12 points au terme de trois ans sans infraction (ou deux, si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée).

Depuis le 31 décembre 2007, le permis probatoire change : s'il ne commet aucune infraction, le nouveau conducteur gagnera deux points par an pendant trois ans (trois par an dans le cadre de la conduite accompagnée).