Nouvelles plaques d'immatriculation, mode d'emploi

Nouvelles plaques d'immatriculation, mode d'emploi

Les plaques d'immatriculation pour les véhicules neufs ont changé depuis le 15 avril 2009 et depuis le 15 octobre, pour les véhicules d'occasion. Petite mise au point sur les nouvelles formalités d'usage.

Sur la nouvelle plaque minéralogique figurent le département de votre choix et un numéro d'immatriculation attribué à vie. Finie l'attente obligatoire en préfecture, le certificat d'immatriculation, qui se substitue à la carte grise, peut aussi être délivré par un professionnel de l'automobile.

Pourquoi un nouveau système d'immatriculation ?

L'ancien système de numérotation des plaques françaises datait de 1950. Avant 2020, ce dispositif serait arrivé à saturation dans certains départements, à commencer par le 75 (Paris).

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) remédie à ce problème en offrant un nombre quasi illimité de possibilités de numérotation.

A quoi ressemble la nouvelle plaque d'immatriculation ?

Fini le modèle « 111-AAA-11 », place au « AA-111-AA » en lettrines noires sur fond blanc. La nouvelle plaque minéralogique gagne en lisibilité.

A gauche de la numérotation apparaît sur fond bleu l'initiale « F » du pays, surmontée des étoiles européennes. A droite figure le numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule, surplombé du logo de la région qui lui correspond.

Peut-on choisir librement son département ?

Vous pouvez, grâce à ce système, et quel que soit votre lieu de domiciliation, faire apparaître sur la plaque minéralogique le département de votre choix. Ainsi, un Parisien pourra remplacer le traditionnel 75 par le numéro 22, s'il a quelque affinité avec les Côtes-d'Armor.

En revanche, il est impossible d'adopter un autre logo régional que celui de votre département. Ainsi, le numéro 22 sera automatiquement accompagné du traditionnel drapeau breton blanc et noir, le Gwen-ha-Du.

Vous pouvez par ailleurs modifier le département à tout moment et autant de fois que vous le voulez, chez n'importe quel professionnel agréé.

Quand se procurer la nouvelle plaque d'immatriculation ?

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs jouissent du nouveau système d'immatriculation. Il faudra, en revanche, attendre le 15 octobre 2009 pour que les véhicules de seconde main soient logés à la même enseigne.

Vous pouvez cependant conserver l'ancienne immatriculation de votre véhicule et votre carte grise si vous ne changez pas de domicile ou d'état civil. Rien ne vous interdit, si vous le souhaitez, d'immatriculer votre véhicule selon le nouveau dispositif.

Où et comment l'obtenir ?

Tout vendeur automobile professionnel agréé (il en existe 14 000) ayant signé une convention avec le ministère de l'Intérieur est habilité à enregistrer votre demande et à vous délivrer un bon d'opération. Ce bon d'opération, d'une validité de quatre jours à compter de son édition, vous permettra notamment de régler, sur place ou en préfecture, la taxe de gestion de 4 € et les frais d'envoi de 2,50 €.

Un certificat provisoire d'immatriculation d'une validité d'un mois, qui remplace l'ancienne carte grise, vous sera remis par le concessionnaire ou le garagiste lors de l'enregistrement de votre demande. Vous recevrez le certificat définitif par voie postale à votre domicile, sous une semaine.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur le certificat d'immatriculation.

La disparition de la carte grise induit-elle l'annulation de la taxe régionale ?

La taxe régionale ne disparaît pas avec ce dispositif. Lors de l'achat d'un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de cette taxe auprès de votre concessionnaire. Vous pouvez toutefois résider à Bordeaux et payer la taxe à votre vendeur professionnel lillois, qui la versera à votre région.

Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire ou de déménagement ?

Le changement d'adresse ou de propriétaire ne modifie aucunement l'immatriculation de la plaque attribuée à vie et ce jusqu'à la destruction ou l'exportation du véhicule.

En revanche, tout changement d'adresse doit être signalé par Internet à la préfecture. Vous recevrez par la suite une étiquette autocollante à accoler sur le certificat d'immatriculation.