Les 700 000 conducteurs sans assurance plus facilement sanctionnables

Les 700 000 conducteurs sans assurance plus facilement sanctionnables
Les 700 000 conducteurs sans assurance seront plus facilement sanctionnables. - © South_agency

A partir du 1er janvier 2019, les policiers et gendarmes pourront consulter un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. Ils pourront ainsi verbaliser plus aisément les conducteurs roulant sans assurance.

En 2016, 235 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière, selon l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR). Pour faire la chasse aux automobilistes qui roulent sans assurance, les forces de l’ordre pourront consulter à partir du 1er janvier 2019 un fichier des véhicules assurés.

Un décret paru le 24 juillet au Journal officiel précise les modalités de constitution et d’alimentation de ce fichier, qui avait été introduit dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.

Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), le fichier contiendra « les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité », explique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Détecter automatiquement les véhicules sans assurance

Dès le 1er janvier 2019, lors d’un contrôle, les policiers et gendarmes pourront consulter le fichier afin de savoir si le véhicule est bien assuré. Si l’immatriculation n’y figure pas, ils pourront verbaliser le conducteur pour défaut d’assurance.

« Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non assurés », précise le ministère.

Rouler sans assurance est un délit

De son côté, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), chargé d’indemniser les victimes d’un accident causé par un conducteur non assuré, attend beaucoup du fichier des assurés. Ce dispositif l’aidera à mieux repérer les conducteurs non assurés et ainsi mieux cibler ses actions de prévention. Beaucoup d’usagers ignorent, en effet, les risques judiciaires et financiers liés à la conduite sans assurance.

Sur le plan judiciaire, le conducteur risque une amende de 3 750 €, parfois assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule. Mais depuis le 1er avril 2017, lors d’une première constatation d’infraction, le défaut d’assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 €. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende et des sanctions complémentaires.

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