Le permis de conduire à puce électronique

Le permis de conduire à puce électronique

Le nouveau permis de conduire électronique sera délivré à partir du 16 septembre 2013. Les automobilistes et les motards devront renouveler ce nouveau permis tous les quinze ans.

Le permis de conduire rose va être progressivement remplacé par une carte à puce électronique, dénommée titre de circulation sécurisé. L’objectif est de limiter les falsifications.

Le document aura le même format qu’une carte de paiement.

Le contenu de la puce électronique

Votre nouveau permis de conduire comprendra une puce électronique contenant une série de renseignements, comme : 

  • l’état civil du conducteur ;
  • les catégories de permis détenues. Par exemple, le permis A autorise à utiliser des motos. Le permis B autorise à conduire des automobiles ;
  • la date de délivrance du document ;
  • l’obligation éventuelle pour le conducteur de porter des lunettes.

Lors d’un contrôle routier, les policiers et les gendarmes pourront consulter ces informations grâce à un appareil lisant la puce.

Le calendrier de mise en circulation du permis à puce électronique

1) Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.

2) Les permis mis en circulation entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 sont des documents de couleur rose quasiment identiques à ceux auparavant fournis par les autorités. Ils peuvent être délivrés dans plusieurs cas, notamment :

  • l’obtention du permis ;
  • la détérioration de l’original ;
  • un changement de régime matrimonial du conducteur, c’est-à-dire des règles concernant le patrimoine de son couple.

En 2014, vous devrez échanger ce document provisoire contre une carte à puce électronique. La date limite de remplacement est le 31 décembre 2014.

3) Si vous obtenez votre permis à partir du 16 septembre 2013, vous recevrez une carte électronique.

Les permis de conduire ne seront plus valables à vie

Les permis de conduire électroniques A et B seront valables quinze ans.

Ce délai écoulé, vous devrez accomplir une simple formalité administrative, dans les mêmes conditions que le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport. Les autorités n’exigeront ni visite médicale ni nouvel examen de conduite.

Sources : arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012, JO du 1er janvier 2013 ; ministère de l’Intérieur

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